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0861 |aEn14-28/2-2019F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : |bles fournisseurs principaux.
24610|aFournisseurs principaux
250 |aTroisième édition
264 1|aGatineau, QC : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (4 pages) : |bphotographies
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations : |w(CaOODSP)9.870395
795##|tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w9.639216
85640|qPDF|s323 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-28/En14-28-2-2019-fra.pdf