000 01928cam  2200385zi 4500
0019.870407
003CaOODSP
00520221107163116
006m     o  d f      
007cr |||||||||||
008190322t20192019quco   #ob   f000 0 fre d
020 |a9780660302171
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/5-2019F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : |bles producteurs et importateurs de carburant renouvelable.
24610|aProducteurs et importateurs de carburant renouvelable
250 |aTroisième édition
264 1|aGatineau, QC : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (3 pages) : |bphotographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations : |w(CaOODSP)9.870398
795 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w(CaOODSP)9.639219
85640|qPDF|s333 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-28/En14-28-5-2019-fra.pdf