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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/6-2019F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : |bles carburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs.
24610|aCarburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs
250 |aTroisième édition
264 1|aGatineau, QC : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (4 pages) : |bphotographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : high-renewable-content and neat renewable fuels.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Selon le règlement, un « carburant à haute teneur en carburant renouvelable » est un carburant à base de pétrole liquide dont le contenu en carburant renouvelable : dépasse 10 %, mais n'excède pas 85 % du volume de carburant, s'il s'agit d'essence; dépasse 5 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, s'il s'agit de carburant diesel; dépasse 25 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, dans les autres cas » -- Page [1].
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations : |w(CaOODSP)9.870399
795 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w(CaOODSP)9.639220
85640|qPDF|s313 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-28/En14-28-6-2019-fra.pdf