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043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/9-2019F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : |bles fournisseurs de biodiesel.
24610|aFournisseurs de biodiesel
250 |aDeuxième édition
264 1|aGatineau, QC : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (4 pages) : |bphotographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : biodiesel suppliers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En tant que producteurs et importateurs de carburant renouvelable, les producteurs et importateurs de biodiesel doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leur biodiesel. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations : |w(CaOODSP)9.870402
795 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w(CaOODSP)9.639222
85640|qPDF|s342 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en14-28/En14-28-9-2019-fra.pdf