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0861 |aRv4-130/2019F-PDF
24500|aRecherche quantitative et qualitative sur les promoteurs de stratagèmes fiscaux / |cpréparé pour l’Agence du revenu du Canada [par] Earnscliffe Strategy Group.
264 1|a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (62 pages) + |esommaire (5 pages)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Quantitative and qualitative research on tax scheme promoters.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Numéro d’inscription : ROP 100-18. »
520 |a« La recherche était nécessaire pour aider l’Agence à aborder la question des stratagèmes fiscaux, à élaborer des stratégies pour lutter contre l’évitement fiscal et à enquêter sur l’efficacité des mesures, des outils et des initiatives d’observation actuels des promoteurs. Plus précisément, cette étude s’est penchée sur la sensibilisation des contribuables et les attentes du programme d’observation des promoteurs. L’Agence croit que sa capacité à communiquer sur ce programme et ses résultats dans la détection et la correction de l’observation des promoteurs aura un impact sur l’observation à l’avenir »--page 1.
69207|2gccst|aÉvitement fiscal
69207|2gccst|aOpinion publique
7102 |aAgence du revenu du Canada.
7102 |aEarnscliffe Strategy Group.
77508|tQuantitative and qualitative research on tax scheme promoters / |w(CaOODSP)9.870486
85640|qPDF|s1.78 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/arc-cra/Rv4-130-2019-fra.pdf|zRapport final
85640|qPDF|s234 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/arc-cra/Rv4-130-2019-1-fra.pdf|zSommaire