Évaluation préalable : groupe de certaines substances ignifuges organiques : 1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] décabromodiphényléthane (DBDPE) : numéro de registre du Chemical Abstracts Service... : En14-370/2019F-PDF
« Conformément à l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), les ministres de l’Environnement et de la Santé ont mené une évaluation préalable du 1,1’-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène]. Cette substance, communément connue sous le nom de décabromodiphényléthane ou DBDPE, est répertoriée à l’aide du numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS) 84852-53-9. Cette substance fait partie du groupe de certaines substances ignifuges organiques du Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Ce groupe est constitué de dix substances organiques ayant une fonction similaire, soit l’application à des matériaux en vue de retarder leur inflammation et la propagation du feu. Le DBDPE a été identifié d’intérêt prioritaire pour une évaluation sur la base de préoccupations pour l’environnement identifiées grâce au Programme sur les substances nouvelles de la LCPE. Bien que cette substance ne figure pas sur la Liste intérieure (LIS), elle est commercialisée au Canada depuis la période de transition entre l’établissement de la LIS et l’entrée en vigueur du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (entre le 1er janvier 1987 et le 1er juillet 1994) » -- Sommaire, page iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870489&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Évaluation préalable : groupe de certaines substances ignifuges organiques : 1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] décabromodiphényléthane (DBDPE) : numéro de registre du Chemical Abstracts Service 84852-53-9. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (x, 127 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660302447 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :