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043 |an-cn---
0861 |aPS38-97/2019F-PDF
24500|aVérification du programme commercial dans le mode maritime.
264 1|a[Ottawa] : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2018.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (25 pages)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Commercial Program in the marine mode.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 4 décembre 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le programme du secteur commercial dans le mode maritime de l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC ou l'Agence) vise à faciliter la circulation des marchandises légitimes, à permettre le ciblage et l'interception des marchandises inadmissibles aux points d'entrée maritimes du pays et à garantir que les clients du secteur commercial se conforment aux exigences prévues par les lois et les règlements. La Loi sur les douanes autorise les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC à procéder à l'examen des marchandises importées, y compris les conteneurs d'expédition et tout moyen de transport servant à l'importation »--Introduction, page 3.
530 |aPublié aussi en format HTML.
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aPort
69207|2gccst|aImportation
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tAudit of the Commercial Program in the marine mode.|w(CaOODSP)9.870870
85640|qPDF|s706 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/PS38-97-2019-fra.pdf
85640|qHTML|sS/O|uhttp://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2018/acpmm-vpcmm-fra.html