00000nam 2200000zi 4500 9.871193 CaOODSP 20221107163325 m o d f cr ||||||||||| 190405e201805##onc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J23-4/1-2018F-PDF Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Division de la recherche et de la statistique, Mai 2018. 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées). Précis des faits Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Child support cases, 2016-17. Comprend des références bibliographiques. « L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) » -- Page [1]. gccst Statistiques gccst Pension alimentaire gccst Étude de cas Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. Child support cases, 2016-17. (CaOODSP)9.871190 Précis des faits (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique) (CaOODSP)9.854927 PDF 211 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/jus/J23-4-1-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2018/may01.html