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043 |an-cn---
0861 |aJ23-4/16-2017F-PDF
24500|aDurée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, Division de la recherche et de la statistique, |cAvril 2017.
300 |a1 ressource en ligne (3 pages).
4901 |aPrécis des faits
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Criminal court case processing time.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La présente fiche d’information s’appuie sur des données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) couvrant la période de 2005-2006 à la plus récente année de déclaration (2014-2015). Les données présentées ont également été tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 de Justice Canada. L’objectif de cette étude était de recueillir des données afin d’analyser la durée de traitement des causes et les facteurs qui contribuent aux retards de traitement des causes. L’ensemble des données du projet ESJ comprend 3 093 causes criminelles de cinq tribunaux dans quatre secteurs de compétence canadiens. La majorité (90 %) des dossiers ont été complétées en 2008 » -- Page [1].
69207|2gccst|aStatistiques
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aÉtude de cas
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique.
77508|tCriminal court case processing time.|w(CaOODSP)9.871197
830#0|aPrécis des faits (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique)|w(CaOODSP)9.854927
85640|qPDF|s226 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/jus/J23-4-16-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2017/apr01.html