000	02130nam  2200349zi 4500
001	9.871232
003	CaOODSP
005	20221107163331
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aJ23-4/4-2018F-PDF
245	04|aLes tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnements.
264	1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, Division de la recherche et de la statistique, |cOctobre 2018.
300	|a1 ressource en ligne (4 pages).
490	1 |aPrécis des faits
500	|aTitre de départ.
500	|aPublié aussi en format HTML.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Trends in bail court across Canada.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’un certain nombre de publications de Justice Canada, des gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) ainsi que des études universitaires publiées entre 2009 et 2018. La présente fiche d’information contient aussi des données d’une recherche interne de Justice Canada préparée en 2013. Malgré le peu de données nationales relatives aux mises en liberté sous caution, les recherches ont fait ressortir certaines tendances au pays dans certains tribunaux des cautionnements » -- Page [1].
692	07|2gccst|aStatistiques
692	07|2gccst|aDécision du tribunal
692	07|2gccst|aSystème judiciaire
710	1 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique.
775	08|tTrends in bail court across Canada.|w(CaOODSP)9.871231
830	#0|aPrécis des faits (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique)|w(CaOODSP)9.854927
856	40|qPDF|s634 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/jus/J23-4-4-2018-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2018/dec01.html