00000nam 2200000zi 4500 9.871462 CaOODSP 20250529114113 m o d f cr ||||||||||| 190410t20192019quc ob f000 0 fre d 9780660304793 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-91/1-2019F-PDF Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : directives. Troisième édition Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (13 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Pollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : guidelines. Comprend des références bibliographiques. « La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) définit la prévention de la pollution (P2) comme étant « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine » » -- Page 1. gccst Prévention de la pollution gccst Protection de l'environnement gccst Législation Canada. Environnement et changement climatique Canada. Pollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : (CaOODSP)9.871461 Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : 2025 (CaOODSP)9.945337 Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - directives visant la mise en oeuvre (CaOODSP)9.635676 PDF 478 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-91-1-2019-fra.pdf