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0861 |aEn4-91/1-2019F-PDF
24500|aDispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : |bdirectives.
250 |aTroisième édition
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (13 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Pollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : guidelines.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) définit la prévention de la pollution (P2) comme étant « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine » » -- Page 1.
69207|2gccst|aPrévention de la pollution
69207|2gccst|aProtection de l'environnement
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tPollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : |w(CaOODSP)9.871461
794 |tDispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : |b2025|w(CaOODSP)9.945337
795 |tDispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - directives visant la mise en oeuvre |w(CaOODSP)9.635676
85640|qPDF|s478 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-91-1-2019-fra.pdf