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0861 |aBT66-23/2019F-PDF
24500|aDirective sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.
264 1|aOttawa, Ontario, Canada : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (17 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2019-00-01. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
520 |a« Les responsabilités ci-dessous sont du ressort des dirigeants principaux des finances (DPF) : veiller à ce que les recettes provenant des frais externes soient versées au Trésor si le ministère n’a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l’évaluation de l’incidence des frais externes » -- Exigences généralités, page 2.
69207|2gccst|aServices gouvernementaux
69207|2gccst|aCoût
69207|2gccst|aGestion financière
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tDirective on charging and special financial authorities.|w(CaOODSP)9.871622
794 |tDirective sur l'imputation et les autorisations financières spéciales.|b2024|w(CaOODSP)9.934830
795 |tDirective sur l’imputation et les autorisations financières spéciales |b2017|w9.843263
85640|qPDF|s215 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sct-tbs/BT66-23-2019-fra.pdf