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0861 |aBT36-1F-PDF
24500|aSérie d'études de la réglementation gouvernementale.
24630|aÉtudes de la réglementation gouvernementale
264 1|a[Ottawa] : |bConseil du Trésor = Treasury Board Canada, |c1977-1980.
264 4|c©1977-©1980.
300 |a1 ressource en ligne (8 volumes) : |billustrations
310 |aIrregulier
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié en collaboration avec : Consommation et Corporations Canada.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Series of studies on government regulatory activity.
500 |aÉditions numérisées de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]
504 |aComprend des références bibliographiques.
5202 |a« Les documents de la présente Série d'études de la réglementation gouvernementale sont choisis parmi ceux qui ont été rédigés par le Groupe de travail sur les règlements sociaux et dont l'objet principal était l'étude de la possibilité et de l'opportunité de soumettre les règlements sur la santé, la sécurité et l'équité à des analyses plus systématiques. Deux types de dossiers ont été préparés à cet effet. Le premier renferme des études générales sur le pourquoi de la réglementation sociale, sur l'expérience américaine de la réforme de la réglementation et sur des techniques d'évaluation des règlements .. Le second type de documents porte sur des études de règlements récents et représentatifs dans les secteurs de la santé, de la sécurité et de l'équité » -- Avant-propos, Huitième d'une séried'études de la réglementation gouvernementale.
69207|2gccst|aProgrammes sociaux
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations.
77508|tSeries of studies on government regulatory activity.|w(CaOODSP)9.871630