00000nas 2200000zi 4500 9.871818 CaOODSP 20221107163506 m o d f cr ||||||||||| 190418d19881998oncar p o f0###b0fre|d 1193-7602 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-11/22F-PDF Canada. Environnement Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement : rapport pour la période se terminant en ... [Ottawa] : Environnement Canada = Environment Canada, [1990-1998] ©1990-©1998 Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre [1er (1988/90)]-avril 1997/mars 1998. Ne paraît plus après la livr. de Apr. 1997/Mar. 1998. Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act : report for the period ending ... . Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. « La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement(LCPE) est la clé des lois et règlements fédéraux surl'environnement. Elle définit un cadre légal visant à protéger les Canadiens de la pollution sous toutes ses formes, plus particulièrement celle causée par les substances toxiques »--p. 1. gccst Droit de l'environnement gccst Politique environnementale gccst Protection de l'environnement Canadian Environmental Protection Act : (CaOODSP)9.871807