Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada : deuxième étape : modifications à la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, mars 1977 / L'honorable Anthony C. Abbott, ministre. : RG52-12/1977F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871824&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada. |
---|---|
Titre | Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada : deuxième étape : modifications à la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, mars 1977 / L'honorable Anthony C. Abbott, ministre. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals for a new competition policy for Canada: second stage: Combines Investigation Act amendments, March, 1977. Errata inséré. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, 1977. ©1977 |
Auteur / Contributeur | Abbott, Anthony C. (Anthony Chisholm), 1930- |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 257 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Concurrence Politique gouvernementale Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :