00000nam 2200000zi 4500 9.871981 CaOODSP 20221107163531 m o d f cr ||||||||||| 190424s19791979onc #ob f000 0 fre d 0662502779 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT36-1/6-1979F-PDF BT36-1/6-1979 Proulx, Michel, auteur. Étude du règlement et des directives sur les effluents des raffineries de pétrole établis en vertu de la Loi sur les pêcheries / Michel Proulx, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada. [Ottawa] : Conseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1979] ©1979 1 ressource en ligne (x, 42 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Sixième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : A case study : petroleum refinery effluent regulations and guidelines under the Fisheries Act. Comprend des références bibliographiques. « Nous nous proposons d'étudier la possibilité d'utiliser les méthodologies connues pour analyser les effets éventuels d'affectation (ou d'efficacité) et de non-affectation des règlements visant la protection de l'environnement. Pour ce faire, nous avons choisi le Règlement et les Directives sur les effluents des raffineries de pétrole, publiés en novembre 1973 en vertu de la Loi sur les pêcheries. L'étude fut préparée en 1977 » -- Sommaire, page vii. gccst Industrie pétrolière gccst Pêcheries gccst Règlements Canada. Conseil du trésor. Direction de la planification. Canada. Consommation et corporations. A case study : (CaOODSP)9.871968 Série d'études de la réglementation gouvernementale ; 6. (CaOODSP)9.871637 PDF 2.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sct-tbs/BT36-1-6-1979-fra.pdf