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Évaluation préalable : évaluation de sept substances à base d’hydrocarbures : numéros d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 74-86-2, 8002-53-7, 64742-40-1, 68476-03-9, 68477-26-9, 68956-70-7,... : En14-377/2019F-PDF

« Conformément aux articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE), les ministres de l’Environnement et de la Santé ont procédé à l’ébauche d’une évaluation préalable de sept substances à base d’hydrocarbures. Les substances de ce groupe ont été jugées d’intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfaisaient aux critères de catégorisation énoncés au paragraphe 73(1) de la LCPE ou suscitaient d’autres préoccupations pour la santé humaine. Cinq des substances ont, à l’origine, été examinées dans l’évaluation préalable concise du pétrole dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), tandis que les deux acides gras de cire de lignite (numéros d’enregistrement du Chemical Abstracts Service [numéros CAS] 68476-03-9 et 73138-45-1) ont été retirés du groupe des acides gras et leurs sels. La décision proposée concernant une autre substance, qui a été examinée à l’origine dans l’évaluation préalable concise du pétrole, sera fournie dans un rapport distinct » -- Résumé, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872113&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreÉvaluation préalable : évaluation de sept substances à base d’hydrocarbures : numéros d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 74-86-2, 8002-53-7, 64742-40-1, 68476-03-9, 68477-26-9, 68956-70-7, 73138-45-1.
Variante du titre
  • Évaluation de sept substances à base d’hydrocarbures : numéros d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 74-86-2, 8002-53-7, 64742-40-1, 68476-03-9, 68477-26-9, 68956-70-7, 73138-45-1
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Mai 2019. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Screening assessment : assessment of seven hydrocarbon-based substances : Chemical Abstracts Service registry numbers 74-86-2, 8002-53-7, 64742-40-1, 68476-03-9, 68477-26-9, 68956-70-7, 73138-45-1.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 24-28).
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada : Santé Canada, 2019.
  • ©2016
Description1 ressource en ligne (28 pages)
ISBN9780660306902
Numéro de catalogue
  • En14-377/2019F-PDF
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