Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information. : CC402-2/1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.872134&sl=1
| Ministère/Organisme | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. Fusionné avec : Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et devient : Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Information sur la publication | [Ottawa : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, 2004-2006]. |
| Chronologie | Paraît depuis 2003/2004 ; ne paraît plus après 2005/2006. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
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