Document de consultation : Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d'électricité (régime d'autorisation) : Règlement sur la prévention des... : M4-179/2019F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872153&sl=1
Ministère/Organisme | Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Document de consultation : Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d'électricité (régime d'autorisation) : Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d'électricité (Obligations des titulaires de permis et de certificats). |
Variante du titre | Document de consultation : Règlements sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d'électricité, (A) régime d'autorisation et (B) obligations des titulaires de permis et de certificats |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper: International and Interprovincial Power Line Damage Prevention Regulations (Authorizations): International and Interprovincial Power Line Damage Prevention Regulations (Obligations of Holders of Permits and Certificates). |
Information sur la publication | [Calgary] : [Régie de l'énergie du Canada], [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
ISBN | 9780660307015 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Lignes électriques -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
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