Recouvrement du salaire. : Em7-1/11-2019F-PDF
« Cette publication répond à des questions générales concernant le système de recouvrement du salairedécrit à la partie III du Code canadien du travail (le Code). Elle s'applique aux employeurs et auxemployés dans le cadre de travaux, d'ouvrages ou d’entreprises relevant de la compétence fédéraletel que décrit dans le feuillet Sommaire de cette série disponible sur le site internet du Programme du travail à www.travail.gc.ca. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.872249&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Recouvrement du salaire. |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Recouvrement du salaire |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Wage recovery. Titre de départ. Publié par : Programme de travail. |
| Information sur la publication | [Gatineau (Québec)] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages). |
| ISBN | 9780660307251 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | LT-038-04-19F |
| Descripteurs | Code du travail Salaire |
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