Document d'étude sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt. : RG15-15/1985F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872281&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Consommation et corporations Canada.
Titre Document d'étude sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tax rebate discounting: a discussion paper.
« Documentation. »
« Juin, 1985. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, 1985.
Description 1 ressource en ligne (7 pages, 5 pages non numérotées, 3 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • RG15-15/1985F-PDF
Descripteurs Remboursement d'impôt
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :