00000nam 2200000zi 4500 9.872612 CaOODSP 20221107163706 m o d f cr ||||||||||| 190507e201905##onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC51-1/1-421-21F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans. Les pêches sur la côte ouest : partager les risques et les retombées / la présidente, Ken McDonald. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Mai 2019. 1 ressource en ligne (ix, 61 pages) : ilustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 21e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : West coast fisheries: sharing risks and benefits. « Mai 2019. » Également publié en format HTML. Date originale de publication: 2019/05/07; date de publication: 2019/05/09; date de publication: 2019/05/10. Comprend des références bibliographiques. « Le 20 juin 2018, le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, a été adopté par la Chambre des communes à l’étape de la troisième lecture1. Le projet de loi énonce de nouveaux facteurs pouvant être pris en compte par le ministre des Pêches et des Océans lorsqu’il prend des décisions touchant les pêches. Parmi ceux-ci, on compte les facteurs sociaux, économiques et culturels » -- Introduction, p. 7. gccst Pêcheries gccst Gestion des pêches McDonald, Ken. West coast fisheries : (CaOODSP)9.872607 Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 21e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503106 PDF 4.65 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc51-1/XC51-1-1-421-21-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/FOPO/rapport-21