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0861 |aFR4-2019/7-PDF
1300 |aAccord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Serbie |d(2018 mai 21)
24500|aSerbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = |bSerbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
24631|aSerbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie
24610|aAccord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2019.
264 4|a©2019
300 |a1 ressource en ligne (22, 22 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2019/7
500 |a« Fait à Belgrade le 21 mai 2018. En vigueur : le 25 mars 2019. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie (ci-après dénommés conjointement les « Parties contractantes »), étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut degré de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international dans la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 1.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
791 |tSerbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = |w(CaOODSP)9.872721
830#0|aCanada treaty series ;|v2019/7.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s488 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-7.pdf