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Évaluation du Programme des normes du travail : rapport final / Direction de l'évaluation - Direction générale des politiques stratégiques et de service. : Em20-130/2019F-PDF

« L'évaluation examine le rendement du Programme des normes du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Elle couvre une période de cinq ans de 2011-2012 à 2015-2016 et elle est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016. Ce programme applique les normes du travail établies au titre de la partie III du Code canadien du travail et du Règlement du Canada sur les normes du travail pour les milieux de travail sous réglementation fédérale » -- Faits saillants, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872815&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Direction de l'évaluation.
TitreÉvaluation du Programme des normes du travail : rapport final / Direction de l'évaluation - Direction générale des politiques stratégiques et de service.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Labour Standards Program: final report.
  • Titre de la couverture.
  • « Mai 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau (Québec)] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (23 pages) : illustrations en couleur + 1 infographie
ISBN9780660308777
Numéro de catalogue
  • Em20-130/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreSP-1209-05-19F
Descripteurs
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