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0019.873127
003CaOODSP
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008190516s2019    onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/5-1-5-2019F-PDF
24500|aCourrier endommagé.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD5-1-5
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Damaged mail.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 24 avril 2019. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, Mémorandum provisoire D5-1-5, Courrier endommagé, 29 septembre 1995. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références.
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour par suite d'un examen technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures établies pour le traitement du courrier endommagé et définit le partage des responsabilités ayant trait au remballage » -- En résumé.
69207|2gccst|aService postal
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tDamaged mail.|w(CaOODSP)9.873125
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD5-1-5.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s141 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-5-1-5-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-5-fra.html