00000nam 2200000zi 4500 9.873143 CaOODSP 20240612102759 m o d f cr cn||||||||| 190516s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-6-3-2019F-PDF Importation de matériels consommateurs d'énergie. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (7 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-3 Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy using products. Titre de départ. « Ottawa, le 26 avril 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-3, daté du 24 février 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. « L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique. Le présent mémorandum énonce les procédures relatives à l'importation de matériels consommateurs d'énergie. Le Règlement ne s'applique pas aux importations personnelles. La Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique interdisent l'importation de certains matériels consommateurs d'énergie, à moins qu'ils ne répondent aux exigences précisées. Les importateurs, qui sont des fournisseurs de ces matériels réglementés, doivent fournir à l'ASFC les éléments de données réglementaires » -- En résumé. gccst Importation Agence des services frontaliers du Canada. Importation of energy using products. (CaOODSP)9.873142 Importation de matériels consommateurs d'énergie (CaOODSP)9.812756 Importation de matériels consommateurs d'énergie. (CaOODSP)9.883489 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-6-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 348 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-19-6-3-2019-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-6-3-fra.html