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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-6-3-2019F-PDF
24500|aImportation de matériels consommateurs d'énergie.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (7 pages).
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4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-6-3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy using products.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 26 avril 2019. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D19-6-3, daté du 24 février 2016. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références.
520 |a« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique. Le présent mémorandum énonce les procédures relatives à l'importation de matériels consommateurs d'énergie. Le Règlement ne s'applique pas aux importations personnelles. La Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique interdisent l'importation de certains matériels consommateurs d'énergie, à moins qu'ils ne répondent aux exigences précisées. Les importateurs, qui sont des fournisseurs de ces matériels réglementés, doivent fournir à l'ASFC les éléments de données réglementaires » -- En résumé.
69207|2gccst|aImportation
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tImportation of energy using products.|w(CaOODSP)9.873142
795 |tImportation de matériels consommateurs d'énergie |w(CaOODSP)9.812756|tImportation de matériels consommateurs d'énergie.|w(CaOODSP)9.883489
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD19-6-3.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s348 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-19-6-3-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-6-3-fra.html