Les indicateurs du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada / par Alexandre Fortier-Labonté et Claire Schaffter. : CS11-621/107F-PDF

« Le terme « mondialisation » fait référence à l’intégration économique entre les pays, du fait de la croissance des mouvements de capitaux et du commerce transfrontaliers. Les entreprises multinationales (EM) sont des moteurs de la mondialisation. Ces entreprises ont tiré profit des innovations technologiques dans les domaines de la logistique et des communications au cours des quatre dernières décennies, afin de diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et de pénétrer de nouveaux marchés. La nature internationale des activités de ces EM leur permet également de profiter de régimes fiscaux qui ont été conçus à une époque moins intégrée. Par exemple, les EM peuvent « transférer » leurs bénéfices vers des régions où les taux d’imposition sont faibles en facturant à leurs filiales situées dans des régions où les taux d’imposition sont élevés des prix supérieurs aux taux du marché dans le cadre de transactions avec leurs filiales situées dans des régions où les taux d’imposition sont moins élevés. On qualifie ces comportements de pratiques d’« érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices » (BEPS) et, bien que ces pratiques ne soient pas illégales, elles ont une incidence sur les recettes publiques à l’échelle mondiale » -- Introduction, page 3.

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