00000nam 2200000zi 4500 9.873316 CaOODSP 20251125102959 m o d f cr ||||||||||| 190521t20202020onc |ob f00| 0 fre d 9780660309835 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-327/2019F-PDF Guide de classification des risques pour l'inspection des établissements de instruments médicaux. [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2020. 2020 1 ressource en ligne (31 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Risk classification guide for medical device establishment inspections. « GUI-0079. » « Le 31 janvier 2020. » "Archivé"–Santé Canada, 7 novembre 2025. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 31). « Le présent document vise à assurer une cohérence parmi les inspecteurs de Santé Canada pendant les inspections d’établissements d’instruments médicaux lorsqu’ils font ce qui suit : Classifier les observations d’écarts, de lacunes ou de manquements selon le risque; attribuer une cote globale de conformité à une inspection. Il informe également tout titulaire de licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) des situations que Santé Canada juge inacceptables et qui peuvent donner lieu à une cote denon-conformité (NC) ou à des mesures de conformité et d’application de la loi »--page 5. Médecine Appareils et instruments Sécurité Règlements Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Risk classification guide for medical device establishment inspections. (CaOODSP)9.873314 PDF 1.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H14-327-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/information-produits-sante/instruments-medicaux/document-classification-risques-observations-instruments-medicaux-0079.html 190054