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043 |an-cn---
0861 |aH14-327/2019F-PDF
24500|aGuide de classification des risques pour l'inspection des établissements de instruments médicaux.
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |c2020.
264 4|c2020
300 |a1 ressource en ligne (31 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Risk classification guide for medical device establishment inspections.
500 |a« GUI-0079. »
500 |a« Le 31 janvier 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 31).
520 |a« Le présent document vise à assurer une cohérence parmi les inspecteurs de Santé Canada pendant les inspections d’établissements d’instruments médicaux lorsqu’ils font ce qui suit : Classifier les observations d’écarts, de lacunes ou de manquements selon le risque; attribuer une cote globale de conformité à une inspection. Il informe également tout titulaire de licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) des situations que Santé Canada juge inacceptables et qui peuvent donner lieu à une cote denon-conformité (NC) ou à des mesures de conformité et d’application de la loi »--page 5.
650 6|aMédecine|xAppareils et instruments|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tRisk classification guide for medical device establishment inspections.|w(CaOODSP)9.873314
85640|qPDF|s1.47 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H14-327-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/information-produits-sante/instruments-medicaux/document-classification-risques-observations-instruments-medicaux-0079.html