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Estimation des coûts de mise en place des unités d’intervention structurée prévues au projet de loi C-83 et de propositions connexes. : YN5-179/2019F-PDF

«Le projet de loi C-83 remplacerait l’isolement des détenus par des unités d’intervention structurée (UIS). Dans des UIS, les détenus disposeraient d’au moins deux heures par jour à l’extérieur de leur cellule et auraient plus de possibilités de participer à des interventions correctionnelles» -- Résumé, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873531&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitreEstimation des coûts de mise en place des unités d’intervention structurée prévues au projet de loi C-83 et de propositions connexes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate for implementing structured intervention units as set out in Bill C-83 and related proposals.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 25 avril 2019.
Description1 ressource en ligne (14 pages).
Numéro de catalogue
  • YN5-179/2019F-PDF
Descripteurs
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