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043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1962-4F-PDF
24502|aL'impôt au Canada - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / |cpréparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce.
24614|aImpôts - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier
264 1|aOttawa : |bMinistère du commerce, |c1962.
300 |a1 ressource en ligne (33 pages).
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |a« Date de révision : octobre 1962. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« La présente brochure renferme des renseignements sur l'incidence de l'impôt sur le revenu, sur les entreprises et sur les biens. On a rien négligé pour donner une idée aussi exacte que possible des lois en vigueur au moment de la préparation du texte afin que celui-ci puisse devenir un guide utile. Il importe toutefois de signaler que plusieurs des lois en cause renferment une abondance de détails que le texte ci-après ne peut aborder son objet étant d'exposer les principes fondamentaux. Les personnes qui ont besoin de renseignements précis et détaillés sur un sujet particulier à un moment donné auront donc avantage à consulter les autorités compétentes et les conseillers juridiques de leur choix » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aImpôt foncier
69207|2gccst|aDroit fiscal
7101 |aCanada. |bMinistère du commerce.
7101 |aCanada. |bDirection de l'expansion industrielle.
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s3.52 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1962-4-fra.pdf