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043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1964-2F-PDF
24504|aLes modes d'organisation commerciale / |cpréparé par le Ministère de l'industrie.
264 1|aOttawa : |bMinistère de l'industrie, |c1964.
300 |a1 ressource en ligne (23 pages).
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4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization.
500 |a« Date de révision - octobre 1964. »
500 |aExemplaire défectueux : la couverture est manquante.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Les renseignements contenus dans le présent fascicule ont trait â la législation fédérale et provinciale relative au genre et au lancement d'une affaire dans notre pays. Elle donne des explications générales sur ce domaine législatif et ne peut donc servir que de guide â l'égard des principes fondamentaux. La loi elle-même comporte une foule de détails et nous conseillons aux intéressés de consulter les autorités compétentes ou un avocat de leur choix lorsqu'ils ont besoin des précisions relatives â leur cas particulier » -- Avant-propos, page B-3.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aEntreprise
69207|2gccst|aDroit commercial
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie.
77508|tForms of business organization in Canada / |w(CaOODSP)9.873912
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.74 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1964-2-fra.pdf