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La législation ouvrière / préparé par le Ministère de l'industrie. : C21-35/1967-6F-PDF

« Le présent fascicule traite des lois ouvrières au Canada et en particulier de ce qu'elles représentent pour les employeurs de l'industrie manufacturière. Il est destiné à servir de guide dans ce domaine de la législation et, comme tel, ne mentionne que les principes de base en cause. On s'est efforcé d'exposer de façon aussi précise que possible les lois en vigueur au moment de la préparation du fascicule. Cependant, comme la loi entre dans bien des détails et que souvent elle varie d'une province à l'autre, il serait bon que les intéressés s'adressent aux autorités fédérales ou provinciales compétentes lorsqu'ils seront en quête de conseils précis et détaillés sur un problème donné » -- Avant-propos, page F-2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873959&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de l'industrie.
TitreLa législation ouvrière / préparé par le Ministère de l'industrie.
Titre de la série
  • L'exploitation d'une entreprise au Canada
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Labour legislation.
  • « Révisé en juillet 1967. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère de l'industrie, 1967.
Description1 ressource en ligne (12 pages, 2 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • C21-35/1967-6F-PDF
Descripteurs
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