La législation ouvrière / préparé par le Ministère de l'industrie. : C21-35/1967-6F-PDF
« Le présent fascicule traite des lois ouvrières au Canada et en particulier de ce qu'elles représentent pour les employeurs de l'industrie manufacturière. Il est destiné à servir de guide dans ce domaine de la législation et, comme tel, ne mentionne que les principes de base en cause. On s'est efforcé d'exposer de façon aussi précise que possible les lois en vigueur au moment de la préparation du fascicule. Cependant, comme la loi entre dans bien des détails et que souvent elle varie d'une province à l'autre, il serait bon que les intéressés s'adressent aux autorités fédérales ou provinciales compétentes lorsqu'ils seront en quête de conseils précis et détaillés sur un problème donné » -- Avant-propos, page F-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873959&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'industrie. |
|---|---|
| Titre | La législation ouvrière / préparé par le Ministère de l'industrie. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Labour legislation. « Révisé en juillet 1967. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de l'industrie, 1967. |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages, 2 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit du travail |