00000nam 2200000zi 4500 9.873999 CaOODSP 20221107164056 m o d f cr bn||||||||| 190530s1968 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1968-4F-PDF Impôts sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / préparé par le Ministère de l'industrie. Révisé le 1er août 1968. Ottawa : Ministère de l'industrie, 1968. 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation - income, business, property. Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « La présente brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat-conseil » -- Avant-propos, page D2. Également publié en version imprimée. gccst Impôt sur le revenu gccst Impôt foncier gccst Droit fiscal Canada. Ministère de l'industrie. Taxation - income, business, property / (CaOODSP)9.873996 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.84 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1968-4-fra.pdf