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0861 |aC21-35/1968-4F-PDF
24500|aImpôts sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / |cpréparé par le Ministère de l'industrie.
250 |aRévisé le 1er août 1968.
264 1|aOttawa : |bMinistère de l'industrie, |c1968.
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
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4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Taxation - income, business, property.
500 |aExemplaire défectueux : la couverture est manquante.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« La présente brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat-conseil » -- Avant-propos, page D2.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aImpôt foncier
69207|2gccst|aDroit fiscal
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie.
77508|tTaxation - income, business, property / |w(CaOODSP)9.873996
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.84 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1968-4-fra.pdf