000	02202cam  2200337zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aC21-35/1973-3F-PDF|zC2-3872/3F
245	00|aRégime douanier du Canada / |cpréparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.
250	|aRévisé en septembre 1969.
264	1|aOttawa : |bMinistère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, |c1973.
300	|a1 ressource en ligne (13 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500	|a« Information Canada, Ottawa, 1973. »
500	|aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520	|a« Cette brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter les autorités compétentes » -- Avant-propos.
530	|aÉgalement publié en version imprimée.
692	07|2gccst|aTarif douanier
710	1 |aCanada. |bMinistère de l'industrie et du commerce. |bDivision des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
830	#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
856	40|qPDF|s1.44 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-3-fra.pdf