00000nam 2200000zi 4500 9.874044 CaOODSP 20221107164103 m o d f cr cn||||||||| 190531s1973 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1973-5F-PDF C2-3872/5F Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. Révisé en septembre 1969. Ottawa : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. 1 ressource en ligne (8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation - sales, excise, commodity. « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure puisse donner une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis et minutieux sur une question déterminée de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou peut-être à ces deux sources de renseignements à la fois » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Taxe de vente gccst Taxe d'accise gccst Droit fiscal Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. Taxation - sales, excise, commodity / (CaOODSP)9.874047 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.52 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-5-fra.pdf