Brevets, droits d'auteur et marques de commerce / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. : C21-35/1973-9F-PDF
« Cette brochure porte sur les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les marques de bois et les marques de commerce. On s'est efforcé de communiquer le sens précis des lois et règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte; même s'il est un guide utile, on remarquera que bon nombre de lois contiennent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur une question particulière à un moment donné de consulter les autorités compétentes ou des avocats de son choix ou même de s'adresser aux unes et aux autres » -- Avant-propos.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874079&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Brevets, droits d'auteur et marques de commerce / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :