Brevets, droits d'auteur et marques de commerce / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. : C21-35/1973-9F-PDF
« Cette brochure porte sur les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les marques de bois et les marques de commerce. On s'est efforcé de communiquer le sens précis des lois et règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte; même s'il est un guide utile, on remarquera que bon nombre de lois contiennent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur une question particulière à un moment donné de consulter les autorités compétentes ou des avocats de son choix ou même de s'adresser aux unes et aux autres » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874079&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. |
|---|---|
| Titre | Brevets, droits d'auteur et marques de commerce / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Patents, copyrights and trade marks. « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé en août 1969. |
| Descripteurs | Brevet Droit d'auteur Marque de commerce |