00000nam 2200000zi 4500 9.874081 CaOODSP 20221107164109 m o d f cr cn||||||||| 190531s1973 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- b------ C21-35/1973-10F-PDF C2-3872/10F Préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. Révisé en août 1969. Ottawa, Canada : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. 1 ressource en ligne (11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Cette brochure traite de l'incidence des préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger. Dans les pages qui suivent, on indique, d'une manière générale, les produits qui bénéficient de ces préférences et les conditions que les produits manufacturés doivent remplir pour jouir du tarif préférentiel. Il faut bien comprendre toutefois que les renseignements fournis ci-après sont d'ordre général et sujets à modification, et qu'ils ne peuvent tenir lieu d'informations précises sur des produits particuliers » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Exportation gccst Tarif douanier Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-10-fra.pdf