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0861 |aC21-35/1973-10F-PDF|zC2-3872/10F
24500|aPréférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger / |cpréparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.
250 |aRévisé en août 1969.
264 1|aOttawa, Canada : |bMinistère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, |c1973.
300 |a1 ressource en ligne (11 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |a« Information Canada, Ottawa, 1973. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Cette brochure traite de l'incidence des préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger. Dans les pages qui suivent, on indique, d'une manière générale, les produits qui bénéficient de ces préférences et les conditions que les produits manufacturés doivent remplir pour jouir du tarif préférentiel. Il faut bien comprendre toutefois que les renseignements fournis ci-après sont d'ordre général et sujets à modification, et qu'ils ne peuvent tenir lieu d'informations précises sur des produits particuliers » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aTarif douanier
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie et du commerce. |bDivision des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.30 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-10-fra.pdf