Normes de construction et du matériel / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. : C21-35/1973-7F-PDF
« Ce texte traite des normes de construction et de matériel. Un soin particulier a été apporté à décrire avec exactitude la législation en vigueur au moment de sa rédaction. Nous croyons qu'il sera un guide très utile. Il faut bien comprendre cependant qu'un grand nombre de lois et de règlements administratifs comportent une infinité de détails. Puisque le texte ne fait que mentionner les principes de base, nous conseillons aux intéressés de demander l'avis des autorités comptétentes ou des avocats de leur choix, ou des deux à la fois, lorsqu'ils ont besoin d'un conseil précis et détaillé sur un sujet donné à un moment déterminé » -- Avant-propos.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Normes de construction et du matériel / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
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| Descripteurs |
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