Une période d'entretien est prévue le mardi 23 avril 2024, de 9 h à 12 h (HE). Pendant cette période, le site Web publications.gc.ca pourrait subir des interruptions.
Normes de construction et du matériel / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. : C21-35/1973-7F-PDF
« Ce texte traite des normes de construction et de matériel. Un soin particulier a été apporté à décrire avec exactitude la législation en vigueur au moment de sa rédaction. Nous croyons qu'il sera un guide très utile. Il faut bien comprendre cependant qu'un grand nombre de lois et de règlements administratifs comportent une infinité de détails. Puisque le texte ne fait que mentionner les principes de base, nous conseillons aux intéressés de demander l'avis des autorités comptétentes ou des avocats de leur choix, ou des deux à la fois, lorsqu'ils ont besoin d'un conseil précis et détaillé sur un sujet donné à un moment déterminé » -- Avant-propos.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874125&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. |
|---|---|
| Titre | Normes de construction et du matériel / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1973. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Révisé en 1972. |
| Descripteurs | Construction Bâtiment Équipement électrique Norme |