Mesures fédérales de stimulation de l'industrie / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'Industrie et du commerce. : C21-35/1973-8F-PDF
« Cette brochure traite des principales mesures que le gouvernement fédéral a adoptées en vue d'aider les entreprises industrielles canadiennes. Elle a été conçue uniquement pour servir de guide et, à ce titre, n'aborde que les dispositions d'ordre général. Les entreprises qui se proposent de tirer partie de l'une de ces mesures sont donc invitées à communiquer avec les autorités compétentes citées dans le texte » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874130&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. |
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Titre | Mesures fédérales de stimulation de l'industrie / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'Industrie et du commerce. |
Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Federal incentives to industry. « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa, Canada : Ministère de l'Industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1973. |
Description | 1 ressource en ligne (15 pages, 2 pages non numérotées) : carte. |
Numéro de catalogue |
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Édition | Révisé en 1972. |
Descripteurs | Développement industriel |
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