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Mesures fédérales de stimulation de l'industrie / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'Industrie et du commerce. : C21-35/1973-8F-PDF

« Cette brochure traite des principales mesures que le gouvernement fédéral a adoptées en vue d'aider les entreprises industrielles canadiennes. Elle a été conçue uniquement pour servir de guide et, à ce titre, n'aborde que les dispositions d'ordre général. Les entreprises qui se proposent de tirer partie de l'une de ces mesures sont donc invitées à communiquer avec les autorités compétentes citées dans le texte » -- Avant-propos.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874130&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
TitreMesures fédérales de stimulation de l'industrie / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'Industrie et du commerce.
Titre de la série
  • L'exploitation d'une entreprise au Canada
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal incentives to industry.
  • « Information Canada, Ottawa, 1973. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Ministère de l'Industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1973.
Description1 ressource en ligne (15 pages, 2 pages non numérotées) : carte.
Numéro de catalogue
  • C21-35/1973-8F-PDF
Édition
  • Révisé en 1972.
Descripteurs
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