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0861 |aYN5-185/2019F-PDF
24500|aEstimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie.
264 1|aOttawa, Canada : |bBureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c30 mai 2019.
300 |a1 ressource en ligne (5 pages).
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of the removal of GST from residential energy use.
500 |aTitre de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a«Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi émanant des députés et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles» -- Résumé, page 1.
69207|2gccst|aPolitique fiscale
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tCost estimate of the removal of GST from residential energy use.|w(CaOODSP)9.874275
85640|qPDF|s682 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/dpb-pbo/YN5-185-2019-fra.pdf