Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : mécanismes de règlement des plaintes des victimes : Charte canadienne des droits des victimes. : PS1-17F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874324&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, auteur, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : mécanismes de règlement des plaintes des victimes : Charte canadienne des droits des victimes. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Public Safety Canada portfolio report. « Bâtir un Canada sécuritaire et résilient ». |
Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, [2018]- |
Chronologie | Paraît depuis : décembre 2018. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2562-6388 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Victime Plainte |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :