Document d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097). : H14-328/2019F-PDF

« Le présent document constitue un guide à l’intention des entreprises canadiennes qui veulent obtenir un certificat du fabricant relatif à l’exportation (CFE) d’instruments médicaux homologués au Canada »--page 4 de 15.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874361&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Document d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance to apply for a manufacturer’s certificate to export licensed medical devices from Canada (GUI-0097).
« Le 21 novembre 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 15).
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN 9780660312323
Numéro de catalogue
  • H14-328/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 190102
Descripteurs Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada.
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