Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Document d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097). : H14-328/2019F-PDF

« Le présent document constitue un guide à l’intention des entreprises canadiennes qui veulent obtenir un certificat du fabricant relatif à l’exportation (CFE) d’instruments médicaux homologués au Canada »--page 4 de 15.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874361&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreDocument d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance to apply for a manufacturer’s certificate to export licensed medical devices from Canada (GUI-0097).
  • « Le 21 novembre 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 15).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660312323
Numéro de catalogue
  • H14-328/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère190102
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :