00000nas 2200000zi 4500 9.874375 CaOODSP 20250910102520 m o d f cr cn |||||||| 190606c20199999oncar p o f0###b0fre|d 2562-7007 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H161-10F-PDF Canada. Santé Canada. Direction de la gestion des ressources et des opérations. Direction de la gestion des ressources et des opérations, rapport statistique ... Rapport statistique … : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données (C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues) et les certificats de protection supplémentaire. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2018/2019. Publié aussi en anglais sous le titre : Statistical report … , Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations, data protection (C.08.004.1 of the Food and Drug Regulations) and certificates of supplementary protection. Publié par le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison. gccst Médicament breveté Canada. Bureau des médicaments brevetés et de la liaison. Statistical report … : (CaOODSP)9.874373 Pub. : 190108