00000nam 2200000zi 4500 9.874425 CaOODSP 20221107164205 m o d f cr ||||||||||| 190607e201906 onc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC78-1/1-421-13F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants. Cannabis médical et bien-être des vétérans / le président, Neil R. Ellis. [Ottawa] : Chambre des communes = House of Commons, juin 2019. 1 ressource en ligne (vii, 36 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 13e rapport, 42e législature, 1re session Publié aussi en format HTML. Date originale de publication: 2019/06/06; date de publication: 2019/08/22. Publié aussi en anglais sous le titre : Medical cannabis and veterans' well-being. Comprend des références bibliographiques. « Le 22 novembre 2016, en vertu de la nouvelle politique de remboursement du cannabis à des fins médicales, la quantité maximale de cannabis dont les coûts sont remboursés par ACC est passée de 10 grammes par jour à 3 grammes par jour, ou la quantité équivalente de cannabis frais ou d'huile de cannabis. De plus, le montant maximal remboursable par gramme a été fixé à 8,50$. La politique est entrée en vigueur en mai 2017. Dans les mois qui ont suivi, des vétérans et des groupes de vétérans ont fait part quotidienne de cannabis remboursée par ACC » -- Introduction, page 3. gccst Ancien combattant gccst Drogue gccst Santé Cannabis Ellis, Neil R. Medical cannabis and veterans' well-being / (CaOODSP)9.874423 Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 13e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503204 PDF 2.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc78-1/XC78-1-1-421-13-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/ACVA/rapport-13