000 02430cam  2200409zi 4500
0019.874425
003CaOODSP
00520221107164205
006m     o  d f      
007cr |||||||||||
008190607e201906  onc    #ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC78-1/1-421-13F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des anciens combattants.
24510|aCannabis médical et bien-être des vétérans / |cle président, Neil R. Ellis.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes = House of Commons, |cjuin 2019.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 36 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent des anciens combattants ; |v13e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aDate originale de publication: 2019/06/06; date de publication: 2019/08/22.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Medical cannabis and veterans' well-being.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 22 novembre 2016, en vertu de la nouvelle politique de remboursement du cannabis à des fins médicales, la quantité maximale de cannabis dont les coûts sont remboursés par ACC est passée de 10 grammes par jour à 3 grammes par jour, ou la quantité équivalente de cannabis frais ou d'huile de cannabis. De plus, le montant maximal remboursable par gramme a été fixé à 8,50$. La politique est entrée en vigueur en mai 2017. Dans les mois qui ont suivi, des vétérans et des groupes de vétérans ont fait part quotidienne de cannabis remboursée par ACC » -- Introduction, page 3.
69207|2gccst|aAncien combattant
69207|2gccst|aDrogue
69207|2gccst|aSanté
693 4|aCannabis
7001 |aEllis, Neil R.
77508|tMedical cannabis and veterans' well-being / |w(CaOODSP)9.874423
830#0|aRapport du Comité permanent des anciens combattants ;|v13e rapport, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503204
85640|qPDF|s2.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc78-1/XC78-1-1-421-13-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/ACVA/rapport-13